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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
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Application à tort du taux réduit d’IS de 15 % dans un groupe de sociétés : régularisation possible avant le 20-5-2026
Selon une décision récente du Conseil d’État sur le taux réduit d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises appartenant à un groupe, le seuil de chiffre d’affaires doit désormais être apprécié au niveau de l’ensemble du groupe, qu’il soit fiscalement intégré ou non. L’administration fiscale tire les conséquences de cette décision et invite les sociétés ayant appliqué à tort le taux réduit en 2023 et 2024 à régulariser leur situation avant le 20-5-2026.
Aide à l’emploi de travailleurs handicapés
L'aide exceptionnelle à l'embauche d’un salarié handicapé d’un montant de 4 000 € maximum sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un montant maximal de 4 000 € est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC, quel que soit son âge, par un CDI ou CDD d’au moins 3 mois conclu depuis le 1-9-20212020 jusqu’au 30-6-2021.
Précision. Depuis le début de l’année, 11 611 recrutements ont eu lieu grâce à cette aide exceptionnelle. Près de deux tiers de ces embauches ont été réalisées en contrat à durée indéterminée (CDI). Plus de 8 recrutements sur 10 ont été effectués dans des TPE ou des PME.
Dans un communiqué de presse du 2-6-2021, pour que la mobilisation des entreprises se poursuive, le Gouvernement a annoncé que cette aide sera encore prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31-12-2021
Source : Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, communiqué de presse du 2-6-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr.