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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
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Divers
Aides aux embauches en alternance
Un simulateur de l'Urssaf est à la disposition des employeurs pour calculer la rémunération des alternants
Le site du ministère du travail a indiqué que les entreprises qui souhaitent embaucher un alternant peuvent utiliser le simulateur de l'Urssaf, accessible sur son portail, afin de calculer le salaire brut, le salaire net, le salaire net après impôts et le coût total pour l'employeur. Cet outil permet notamment d'anticiper les rémunérations des alternants, en tenant compte des aides versées par l'État. Pour cela, il convient de sélectionner « apprentissage » ou « professionnalisation » dans le simulateur. En fonction de ses besoins, l’employeur peut également choisir l'option « mensuel » ou « annuel » pour budgétiser une année complète.
Rappel. L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis a été réactivée pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 8-3-2026 et dont la date de début d'exécution intervient avant le 1-1-2027. Les conditions d’attribution et les montants de cette nouvelle aide ont été fixés par le décret 2026-168 du 6-3-2026 (JO du 7).
Source : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs/cotisations-employeur.html
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