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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Avantages en nature des apprentis
Précision du Boss sur le calcul de l’avantage en nature de l’apprenti.
Lorsque l’employeur fournit à un apprenti des avantages en nature (p.ex. logement, nourriture), ces avantages en nature peuvent être déduits du salaire à lui verser dans la limite de 75 % du salaire, sauf si un taux moins élevé est prévu par votre convention collective ou le contrat de travail. Ces déductions ne peuvent dépasser, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire (C. trav. art. D 6222-33).
Précision du Boss depuis le 1-10-2021. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a précisé que lorsque l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Exemple donné par le Boss. Si un apprenti perçoit un salaire mensuel de 420 € et un avantage en nature nourriture de 100 € chaque mois, l’employeur peut déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire à verser à l’apprenti. Ainsi, le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à : 420 € ̶ 75 € (75 % × 100 €) = 345 €.
La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 €.
En conséquence, la déduction pratiquée pour déterminer le salaire à verser à l’apprenti ne s’applique pas pour déterminer l’assiette des cotisations et contributions sociales qui intègre la valeur réelle de l’avantage en nature.
https://boss.gouv.fr – Avantages en nature, § 95, 1-10-2021