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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Crise énergétique : un plan de soutien d’urgence pour les entreprises en avril 2026
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement met en place, en avril 2026, un plan de soutien ciblé sur les secteurs les plus exposés (transport, pêche, agriculture). Il prévoit des aides directes, notamment via une compensation du coût du carburant, des reports possibles de charges fiscales et sociales et un « prêt flash carburant » pour les TPE-PME, complétés par des dispositifs d’accompagnement et de médiation.
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Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026
Le barème kilométrique 2026 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2025 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.
Bonus-malus du taux de contribution d’assurance-chômage
Le site net-entreprises.fr a lancé depuis-mi-février un simulateur permettant aux entreprises de calculer la modulation de leur taux de contribution patronale d’assurance chômage, dite « bonus-malus », pour la période de septembre 2023 à août 2024.
Le simulateur bonus-malus permet aux entreprises éligibles à la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage de simuler leur prochain taux de contribution (modulation septembre 2023-août 2024) à partir des données calculées pour la modulation 2022 (par exemple, le taux médian de leur secteur). Il indique le taux estimé de séparation de l’entreprise concernée, rapporté ensuite au taux de séparation de son secteur, pour aboutir au taux de contribution. Ce taux est une estimation, et ne garantit pas le taux de contribution définitif.
Pour utiliser ce simulateur du bonus-malus, il faut soit :
- faire partie d’une entreprise éligible au bonus-malus dont une DSN a été déposée dans les 3 mois précédant l’accès au simulateur et possédant un accès à net-entreprises.fr
- avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).
Source : www.net-entreprises.fr, actualité du 7-3-2023
© Lefebvre Dalloz