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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Bonus-malus du taux de contribution d’assurance-chômage
Le site net-entreprises.fr a lancé depuis-mi-février un simulateur permettant aux entreprises de calculer la modulation de leur taux de contribution patronale d’assurance chômage, dite « bonus-malus », pour la période de septembre 2023 à août 2024.
Le simulateur bonus-malus permet aux entreprises éligibles à la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage de simuler leur prochain taux de contribution (modulation septembre 2023-août 2024) à partir des données calculées pour la modulation 2022 (par exemple, le taux médian de leur secteur). Il indique le taux estimé de séparation de l’entreprise concernée, rapporté ensuite au taux de séparation de son secteur, pour aboutir au taux de contribution. Ce taux est une estimation, et ne garantit pas le taux de contribution définitif.
Pour utiliser ce simulateur du bonus-malus, il faut soit :
- faire partie d’une entreprise éligible au bonus-malus dont une DSN a été déposée dans les 3 mois précédant l’accès au simulateur et possédant un accès à net-entreprises.fr
- avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).
Source : www.net-entreprises.fr, actualité du 7-3-2023
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