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Autocertification des logiciels de caisse
Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants
Afin d’aider les artisans, commerçants et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, à développer et/ou à maintenir leur activité en ligne dans le contexte des restrictions sanitaires, le Gouvernement a mis en place la plateforme www.clique-mon-commerce.gouv.fr.
www.clique-mon-commerce.gouv.fr
Cette plateforme a pour objectif d’accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation en leur proposant plusieurs solutions numériques gratuites, telles que :
- rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité ;
- mettre en place une solution de logistique/livraison ;
- mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique ;
- créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients.
La plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon son type d’activité, sa situation géographique et ses besoins spécifiques.
Une aide financière (dénommée « chèque numérique ») de 500 € maximum sera par ailleurs accordée aux commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration s’équipant de solutions numériques (acquisition d’un logiciel, etc.), sur présentation de facture(s) à l’Agence de services et de paiement (ASP). Les premiers versements de cette aide sont prévus dès janvier 2021, mais les modalités précises de sa mise en œuvre ne sont, à ce jour, toujours pas connues.
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