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Précisions sur le compte pénibilité en cas de chevauchement d’horaires
La Cour de cassation précise la notion de travail en équipes alternantes successives pour bénéficier du compte pénibilité.
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Employeurs occupant au moins 50 salariés
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Négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
Les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d'accords collectifs sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés ont été précisées par un décret du 26-12-2025.
Cotisations sociales des indépendants agricoles
La cotisation forfaitaire finançant le régime des indemnités journalières de maladie-maternité (Amexa) des non-salariés agricoles est en baisse pour 2018
Pour la couverture de ses prestations en espèces maladie-maternité, à savoir le versement d’indemnités journalières maladie-maternité en cas d’incapacité physique due à une maladie ou un accident de la vie privée, l’exploitant agricole ou le chef d'entreprise agricole, qui exerce son activité professionnelle à titre exclusif ou principal, doit verser, depuis 2014, à sa caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), une cotisation annuelle forfaitaire, dite « cotisation Amexa »., qui est calculée sur ses revenus professionnels
Pour l’année 2017, cette cotisation est fixée à 200 € et pour l’année 2018, elle est fixée à 180 €
Rappel : son montant était fixé à 200 € pour chacune des années 2014, 2015 et 2016.
Cette cotisation versée par l’indépendant agricole est valable à la fois pour lui-même, pour son conjoint collaborateur, pour ses aides familiaux non salariés et ses associés d’exploitation. Les cotisations dues pour son aide familial et/ou son associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de ses cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa)
Sources : Arrêté du 26 décembre 2017, JO du 29 ; c. rural. et pêche maritime art. L. 731-35-1 et D. 731-98
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