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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Encore un nouveau délai pour désigner les membres des CPRI
La période de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) est une nouvelle fois prolongée.
Pour le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), l’article 1er de l’arrêté du 30-7-2021 (JO du 1-8) avait fixé la période de désignation de leurs représentants pour le mandat 2021-2025, par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège, du lundi 4-10-2021 à 9 heures au vendredi 12-11-2021 à 16 heures, heure locale. La publication de la composition des CPRI par les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) devait avoir lieu au plus tard le 3-12-2021.
Un arrêté publié le 26-11-2021 avait reporté la date de fin de la période de désignation des membres CPRI pour le mandat 2021-2025 du 4-10-2021 à 9 heures au 10-12-2021 à 16 heures, heure locale, et les résultats devront être publiés au plus tard le 30-12-2021.
Un nouvel arrêté publié le 8-12-2021 reporte une nouvelle fois la date de fin de la période pour la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2021-2025. Elle est fixée du 4-10-2021 à 9 heures au 15-12-2021 à 16 heures, heure locale.
Les résultats devront être publiés au plus tard le 30-12-2021.
Source : arrêté du 8-12-2021, JO du 9
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