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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Entreprises de 20 à 249 salariés : déduction de cotisations
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicable depuis le 1-10-2022 aux entreprises entre 20 et 250 salariés.
L’article 2 de la loi 1158 du 16-8-2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés.
Cette déduction est applicable sur les cotisations dues au titre des rémunérations dues au titre des heures réalisées depuis le 1-10-2022.
Son montant a été renvoyé par la loi à un décret qui sera publié prochainement au Journal officiel, mais le Boss précise sur son site internet, s’établit à 0,50 € par heure supplémentaire (et à 3,50 € par jour pour les salariés en convention de forfait annuel en jours).
La rubrique « Exonérations heures supplémentaires et complémentaires » du BOSS sera mise à jour dans les prochains jours pour tenir compte de cette nouvelle déduction forfaitaire.
Source : https://boss.gouv.fr, actualité du 30-9-2022 ; loi 2022-1158 du 16-8-2022, art. 2, JO du 17
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