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Autocertification des logiciels de caisse
Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
Entreprises de travail temporaire
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2021 a été fixé.
Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 131 178 €, contre 129 239 € pour l’année 2020.
Rappel. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière qui assure, en cas de sa défaillance, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des indemnités, liées aux ruptures des contrats de travail temporaire, des cotisations sociales obligatoires et des remboursements des prestations de maladie de longue durée ou d'accident du travail servies par les CPAM aux salariés incombant aux employeurs à l'égard des organismes de sécurité sociale (C. trav. art. L 1251-49).
Source : décret 2020-1784 du 30-12-2020, JO du 31-12
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