-
Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
-
Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
-
Redevables de la TVA
Entreprises en difficultés : lancement du fonds de transition
Un fonds de transition, destiné à soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire, a été officiellement lancé le 27 septembre 2021.
Annoncé le 1er juin dernier par Bruno Le Maire, et approuvé le 14 septembre dernier par la Commission européenne, le fonds de transition permet d’accompagner les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.
Un fonds de transition : pour qui ?
Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise. Il s’agit notamment des entreprises des secteurs tels que hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports, etc.
Pour y prétendre, celles-ci doivent rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan, que les instruments existants ne permettent pas de combler. Ces entreprises doivent également démontrer la pérennité de leur modèle économique.
Comment fonctionne le fonds de transition ?
Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition permettra de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.
Comment faire la demande ?
Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
Bon à savoir. Ces demandes feront l’objet d’une revue par un Comité consultatif qui s’est réuni pour la première fois le 27 septembre 2021.
Communiqué de presse du 27.09. 2021 n°1442