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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Entreprises en versement en lieu unique
L’Urssaf a renouvelé sa charte des engagements auprès des entreprises en versement en lieu unique (VLU)
Le versement en lieu unique (VLU) permet aux entreprises de centraliser auprès d’une seule Urssaf le versement de leurs cotisations et contributions sociales. Cette modalité est obligatoire pour toutes les entreprises de 250 salariés et plus.
Les entreprises de moins de 250 salariés à établissements multiples qui centralisent la gestion de la paie et qui sont à jour de leurs déclarations et paiements peuvent opter pour le VLU.
L’Urssaf vient de renouveler la charte des engagements auprès de ces employeurs, notamment pour y renforcer le droit à l’erreur et la notion d’écoute plus systématique des retours de ces publics. Elle met notamment à la disposition des employeurs en VLU :
- un espace dédié accessible de manière sécurisée via www.urssaf.fr leur permettant d’accéder directement et simplement aux informations qui les concernent : tableau de bord pour chacun de leurs comptes, historique de leurs déclarations et versements, accès à l’historique de leurs déclarations d’embauche, téléchargement des attestations de vigilance et relevés de situation comptable ;
- une messagerie sécurisée leur permettant de suive en temps réel le suivi de leur demande, notamment sous la forme d’un rescrit social.
À noter. Dans le cadre d’un rescrit social, l’entreprise peut interroger son Urssaf afin de connaître l’application à sa situation précise de la législation relative aux cotisations et contributions sociales. La demande de rescrit social effectuée par une entreprise appartenant à un groupe doit explicitement indiquer les références et les coordonnées des entreprises concernées.
www.urssaf.fr, actualité du 21-10-2021
© Lefebvre Dalloz