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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Le second acompte de CVAE doit être payé pour le 15 septembre
Les entreprises redevables de la CVAE dont la cotisation 2020 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 15 juin 2021 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2021.
Elles doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2021. La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 15 juin et le 15 septembre, l’entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.
Le montant de l’acompte doit être calculé en ligne sur le relevé n° 1329-AC et téléréglé par la procédure EDI ou EFI.
La CVAE 2021 fera l’objet d’une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire pour le 3 mai 2022.
À noter. L’acompte de septembre, comme l’acompte de juin 2021, est calculé en tenant compte de la réduction de moitié du taux de la CVAE prévue par la loi de finances pour 2021, qui s’applique à compter des impositions dues au titre de cette année.
Source : Loi 2020-1721 du 29-12-2020 art.8.
© Editions Francis Lefebvre