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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Le Smic horaire devrait s’établir à 11,07 € au 1er août 2022
Le taux horaire du Smic devrait être porté à 11,07 € au 1er août 2022 (au lieu de 10,85 € depuis le 1er mai 2022), soit un relèvement automatique de 2,01 % dû au niveau de l’inflation qui ne cesse de progresser.
Le ministère du travail a annoncé, le 13 juillet, une revalorisation du Smic de 2, 01 % au 1er août, soit la troisième augmentation depuis le début de l’année. Cette revalorisation automatique intervient en raison de l’inflation, alors que celle-ci grimpe de plus en plus depuis le début de l’année 2022.
Le Smic horaire brut devrait donc passer de 10,85 € à 11,07 €. Le Smic mensuel brut s’établirait, quant à lui, à 1 678,95 € (sur la base de 35 x 52/12 x taux horaire), contre 1 645,58 € depuis le 1er mai 2022. On obtient un résultat légèrement différent sur la base de 151,67 heures, soit 1 678,99 €.
En net, le salaire minimum mensuel devrait s’établir à 1 329, 06 € (contre 1 302,64 € depuis le 1er mai).
Pour mémoire, au 1er janvier 2022, le Smic a augmenté de 0,9 % en application de la revalorisation légale annuelle. S’en est suivie une revalorisation automatique au 1er mai de 2,65 %. Au 1er août 2022, ce sera la troisième fois en moins d’un an que le Smic connaît une hausse automatique due à l’inflation, la première ayant eu lieu au 1er octobre 2021.
© Lefebvre Dalloz