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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Le SMIC porté à 11,07 € de l’heure à compter du 1er août 2022
En raison de la forte inflation en France, le SMIC horaire est une nouvelle fois revalorisé et passe à 11,07 €. Le montant mensuel du salaire minimum s’établit à 1 678,95 €.
Compte tenu de l’inflation qui reste soutenue en France, le salaire minimum de croissance (SMIC) est une nouvelle fois revalorisé. Le taux horaire est ainsi relevé de 2,1 % à compter du 1er août 2022. Par conséquent,
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,07 € l’heure,
- à Mayotte, son montant est fixé à 8,35 € l’heure.
Sur une base de 35 heures par semaine, le montant mensuel du SMIC brut s’établit à 1 678,95 € en métropole.
Pour mémoire, la loi impose une révision annuelle automatique du SMIC en fonction de l’inflation et un relèvement automatique en cours d’année lorsque la progression de l’indice des prix à la consommation est d’au moins 2 %. En dehors de la revalorisation légale annuelle du 1er janvier dernier, il s’agit de la troisième revalorisation en moins d’un an que le SMIC connaît en raison de la forte inflation, la première ayant eu lieu le 1er octobre 2021 et la seconde, le 1er mai dernier.
Par ailleurs, le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 €.
Source : Arrêté MTRT2220967A du 29-7-2022, JO du 30
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