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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Le taux du PEL relevé à 2 % à partir du 1er janvier 2023
Les plans d’épargne-logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2023 seront rémunérés au taux de 2 %.
Le taux de rémunération du plan d'épargne-logement (PEL) passera à 2 % au 1er janvier prochain, contre 1 % actuellement. « Il s'agit de la première hausse du taux du PEL depuis 22 ans », indique Bruno Le Maire, le ministre de l'économie dans un communiqué, qui précise que le taux de 2 % s'appliquera aux PEL nouvellement ouverts à partir du 1er janvier 2023 et ne concernera donc pas le stock de PEL existants. Pour prendre sa décision, le ministre a suivi la recommandation du Gouverneur de la Banque de France fondée sur la formule de calcul du taux du PEL (arrêté du 27 janvier 2011 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée).
En toute logique, le taux d’intérêt du prêt d'épargne-logement accordée à l'issue de la phase d'épargne devrait également être relevé, normalement à 3,20 %.
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, communiqué du 8-12-2022
© Lefebvre Dalloz