-
Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
-
Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
-
Redevables de la TVA
Les taux des crédits immobiliers sont toujours au plus bas
Le taux moyen des crédits immobiliers octroyés aux particuliers s’établit à 1,06 % en novembre. Les banques maintiennent toujours des conditions de crédit extrêmement favorables afin notamment de soutenir la demande des primo-accédants.
Malgré une très légère remontée à 1,06 % en novembre, contre 1,05 % en octobre, le taux moyen des prêts immobiliers demeure au plus bas niveau pour le huitième mois consécutif. Pour les acquisitions dans l'immobilier ancien, le taux moyen des prêts est de 1,08 % et de 1,07 % pour les seules primo-accessions. Tous marchés confondus, les taux moyens s’échelonnent entre 0,86 % pour les prêts sur 15 ans, 0,99 % pour les prêts sur 20 ans et 1,13 % pour ceux sur 25 ans.
"En dépit de la reprise de l'inflation et du renforcement des risques de défaut d'une petite partie des emprunteurs, les établissements bancaires maintiennent les taux à des niveaux exceptionnellement favorables, afin de limiter les conséquences du durcissement des conditions d'octroi imposé par les autorités de contrôle", explique l'Observatoire Crédit Logement / CSA dans sa note mensuelle. "Elles cherchent à préserver notamment l'accès au crédit des primo-accédants et des primo-investisseurs". L'Observatoire constate, à ce titre, que la durée des prêts n'a jamais été aussi élevée par le passé (240 mois en novembre). Dans le cas des seuls prêts bancaires à l'accession à la propriété, 61 % des nouveaux prêts ont une durée comprise entre plus de 20 ans et 25 ans.
Source : Observatoire Crédit Logement / CSA, 6-11-2021
© Lefebvre Dalloz