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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Mise en place du CSE
Que se passera-t-il pour les entreprises qui n'auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?
Lors du 53e congrès de la CFTC du 5 au 8 novembre 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a répondu à la demande des organisations syndicales qui souhaitent un délai supplémentaire pour mettre en place les CSE dans les entreprises afin d'éviter que les salariés se trouvent privés de représentation du personnel.
La ministre a déclaré qu’il n’y aura pas de délai supplémentaire et qu’au 1er janvier 2020, l'entreprise n’ayant pas mis en place le CSE sera en délit d'entrave.
Rappel. Le fait d'apporter une entrave à la constitution d'un CSE, d’une CSE d'établissement ou d'un CSE central et à la libre désignation de leurs membres est puni d'un an d’emprisonnement et d'une amende de 7 500 € (C. trav. art. L. 2317-1).
Source : Allocution de la ministre du travail au 53e congrès de la CFTC du 5 au 8-11-2019
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