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Redevables de la TVA
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Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole au 1-1-2026.
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Paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises : comment facturer la TVA ?
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement portant sur la fourniture de marchandises, un fournisseur souhaite mettre en place un processus de facturation annuelle auquel est associé un système mensuel de paiements forfaitaires décorrélés des livraisons effectives, ces dernières intervenant en fonction des commandes que son client opère en fonction de ses besoins. Un rescrit, en date du 10-12-2025, précise les règles applicables à ce cas de figure en matière de TVA.
Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage.
Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage qui tient compte des nouvelles dispositions sur le financement de l’apprentissage figurant dans les deux décrets 2025-585 et 2025-586 du 27-6-2025 publiés officiellement le 29-6-2025 et intègre, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-7-2025, la participation financière obligatoire des employeurs au financement des contrats d’apprentissage visant une formation d’au moins de niveau 6 et la réduction des niveaux de prise en charge des contrats pour les formations dispensées majoritairement à distance .
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/apprentissage-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025, actualité du 1-7-2025
© Lefebvre Dalloz