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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Nouveau plafond de la sécurité sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revalorisé
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revalorisé et resterait fixé à 41 136 €.
À confirmer par un arrêté à paraître début décembre prochain.
Source : Comptes de la sécurité sociale- résultats 2019 prévisions 2020 et 2021, synthèse du rapport (Volume 1 p. 7), septembre 2020 sur www.securite-sociale.fr
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