-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
-
Crise énergétique : un plan de soutien d’urgence pour les entreprises en avril 2026
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement met en place, en avril 2026, un plan de soutien ciblé sur les secteurs les plus exposés (transport, pêche, agriculture). Il prévoit des aides directes, notamment via une compensation du coût du carburant, des reports possibles de charges fiscales et sociales et un « prêt flash carburant » pour les TPE-PME, complétés par des dispositifs d’accompagnement et de médiation.
-
Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026
Le barème kilométrique 2026 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2025 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.
Nouveau téléservice pour gérer les indemnités journalières
L’Assurance maladie informe les employeurs qu’un nouveau téléservice est mis à leur disposition pour gérer les indemnités journalières.
Le nouveau téléservice Dépôt de pièces jointes (PJ) permet désormais aux employeurs de transmettre à l’Assurance maladie les pièces jointes nécessaires au paiement des indemnités journalières (IJ). Il est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance maladie.
Le téléservice Dépôt de pièces jointes remplace la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Les employeurs ou leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) peuvent envoyer, pour le compte de leurs salariés, les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières à différents moments :
- en parallèle du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières ;
- à la suite d’une demande de pièce(s) complémentaire(s) dans un compte rendu métier ;
- à la suite d’une demande faite par courrier de la CPAM.
S’inscrire à ce nouveau téléservice. Pour utiliser ce service, l’employeur doit s’inscrire à ce service sur net-entreprises.fr en sélectionnant dans son menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « compte entreprise ». Le service sera alors accessible dès le lendemain.
Source : https://www.ameli.fr - entreprise, actualité du 2-12-2022 ;
https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-entreprise-service-de-depot-de-pj/
© Lefebvre Dalloz