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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026
Un décret du 31-12-2026 a modifié, pour l’année 2026, certains paramètres de calcul de la réduction générale dégressive devenue l'unique composante de allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.
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LFSS pour 2026 : volet cotisations et contributions sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée officiellement le 31-12-2025, contient plusieurs mesures ayant des incidences sur les cotisations et contributions sociales des employeurs. En voici une présentation.
Nouvelle aide à l’embauche : les emplois francs
Les entreprises qui embaucheraient, en 2018, en CDI ou en CDD, des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers défavorisés pourraient bénéficier d’une prime à l’embauche
Dès le 1er janvier 2018, les entreprises et les associations qui embaucheraient des demandeurs d’emplois domiciliés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail à durée déterminée (CDD) pourraient bénéficier d’une aide à l’embauche au titre de ces emplois.
QPV ciblés . Pour commencer, cette aide serait expérimentée sur une dizaine de territoires et devrait concerner les QPV de la Seine-Saint-Denis, de l'agglomération Val-de-France dans le Val d'Oise, du Grand Paris Sud (dont Grigny, Evry), de Cergy, d'Angers, de Marseille, de Roubaix-Tourcoing.
Montant de l’aide financière . Une entreprise ou une association, quel que soit son lieu d’établissement, pourrait bénéficier d’une prime de 5 000 € par an et sur 3 ans (soit 15 000 € au total sur 3 ans) pour l’embauche en CDI d’un demandeur d’emploi habitant un des QPV ciblés. Le montant de la prime serait de 2 500 € par an sur 2 ans maximum (soit 5 000 € sur 2 ans) pour une embauche en CDD de plus de 6 mois.
Source : Projet de loi de finances pour 2018
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