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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Place des entreprises : une solution d’accompagnement pour les TPE-PME
Place des Entreprises permet aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics, afin de bénéficier d’un conseil personnalisé et de proximité selon leurs besoins. Ce service est désormais accessible sur l’ensemble du territoire.
Un service public pour accompagner et conseiller les TPE-PME. Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises existantes, il est difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. De nombreux dispositifs demeurent largement méconnus de leurs destinataires, et les chefs d’entreprise ne parviennent pas toujours à identifier le bon interlocuteur dans la bonne structure. Afin de répondre à cette problématique, un service public a été développé, réunissant plus de 12 000 conseillers chargés de la relation entreprise, dans différentes administrations, opérateurs et collectivités territoriales volontaires.
Comment ? Le dirigeant exprime sa demande sur le site Place des Entreprises et est rappelé dans un délai de cinq jours par le ou les conseillers compétents pour l’aider sur son territoire. Il peut poser une question relative à une grande variété de sujets : recrutement, formation, organisation du travail, investissement, droit du travail, difficultés financières, appui au développement, numérique, transmission reprise, santé et sécurité au travail, transition écologique & RSE, etc. En fonction de sa problématique, les conseillers peuvent lui proposer une aide financière, lui apporter un conseil personnalisé, un renseignement ou un accompagnement technique grâce à leur expertise.
Un service gratuit. Le service de mise en relation avec le bon conseiller est totalement. L’essentiel des accompagnements ensuite proposés par les conseillers sont gratuits, à l’exception des accompagnements techniques sur la durée, principalement réalisés par les chambres consulaires. Après échange avec un conseiller, le dirigeant est libre de poursuivre ou non un accompagnement. Par exemple, des prestations techniques pour la création d’un site Internet ou la réduction de la consommation d’énergie sont payantes, mais à des prix attractifs grâce au soutien financier de l’État ou des collectivités territoriales, dans le cadre de politiques publiques prioritaires.
Un service accessible sur tout le territoire. Après une expérimentation réussie depuis mars 2019 dans les Hauts-de-France, le service s’est progressivement déployé dans les autres régions, et il sera accessible en Outre-mer et en Corse dès septembre.
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 21 juin 2022
© Lefebvre Dalloz