Plafond annuel de la sécurité sociale 2023

Sur son site internet, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) confirme que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1-1-2023, mais sera porté à 43 992 € pour l’année 2023.

Cette augmentation fera suite à 3 années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prendra en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D 242-17 du code de la sécurité sociale.

Rappel. Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Le site du Boss informe qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1-1-2023. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :

Source : https://boss.gouv.fr, actualité du Boss, communiqué du 10-10-2022

© Lefebvre Dalloz