• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

  • Crise énergétique : un plan de soutien d’urgence pour les entreprises en avril 2026

    Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement met en place, en avril 2026, un plan de soutien ciblé sur les secteurs les plus exposés (transport, pêche, agriculture). Il prévoit des aides directes, notamment via une compensation du coût du carburant, des reports possibles de charges fiscales et sociales et un « prêt flash carburant » pour les TPE-PME, complétés par des dispositifs d’accompagnement et de médiation.

  • Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026

    Le barème kilométrique 2026 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2025 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.

Plafond de la sécurité sociale 2023

19.12.2022
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Le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1-1-2023

Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 6,9 % pour l’année 2023 par rapport au niveau de 2022. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2023, le plafond annuel (PASS) est fixé à 43 992 € pour 2023, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 3 666 €, et le plafond journalier à 202 €.

 

Source : arrêté du 9-12-2022, JO du 16

© Lefebvre Dalloz

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