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Exonération en ZFRR des praticiens exerçant au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle
Le gouvernement confirme que les praticiens libéraux rejoignant une maison de santé pluriprofessionnelle implantée en ZFRR peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, dès lors que la condition d’indépendance n’est plus nécessaire du fait de la suppression de l’exclusion des extensions d’activités préexistantes.
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Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Une aide spécifique est instituée au profit des entreprises de pêche afin de faire face à la flambée des prix du pétrole. La demande est ouverte jusqu’au 30-6-2026.
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Étiquetage des miels : les pays d’origine doivent être indiqués
Dès le 14-6-2026, afin d’apporter davantage de transparence sur la provenance des miels, l’étiquette des pots de miel devra indiquer le ou les pays de récolte, que le conditionnement ait eu lieu ou non en France.
Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
Les TPE et PME des secteurs du transport, de l’agriculture et de la pêche, créées depuis plus d’un an, dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % de leur chiffre d’affaires et qui ne font pas l’objet d’une procédure collective, peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » délivré par Bpifrance.
Pour obtenir le prêt, elles doivent fournir une documentation comptable sur 12 mois, disposer d’un compte professionnel et accepter l’accès de Bpifrance à leurs derniers relevés bancaires.
Le montant du prêt est compris entre 5 000 € et 50 000 € (taux fixe de 3,8 %). Sa durée est de 36 mois avec un différé de remboursement du capital de 12 mois. Aucune garantie n’est exigée.
La souscription s’effectue en ligne sur https://flash.bpifrance.fr/financement/pret-flash-carburant. Les fonds sont disponibles rapidement après la signature du contrat de prêt.
www.bpifrance.fr ; www.economie.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz