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Employeurs occupant au moins 50 salariés
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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole au 1-1-2026.
Au 1-1-2026, le Smic brut sera porté à 12,02 € par heure (contre 11,88 € brut du 1-11-2024 au 31-12-2025) en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,18 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 823,03 € sur une base de 35 h/semaine [12,02 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 801,80 € du 1-11-2024 au 31-12-2025). Le Smic mensuel net s’établira 1 443,11 €.
À Mayotte, le Smic horaire brut sera fixé à 9,33 € au 1-1-2026 (contre 8 ,98 € brut du 1-11-2024 au 31-12-2025) et le Smic mensuel brut de 1 415,05 € sur la base de 35 h/semaine (contre 1 361,97 € du 1-11-2024 au 31-12-2025).
Minimum garanti. Au 1-1-2026, le minimum garanti (MG) sera fixé à 4,25 € (contre 4,22 € du 1-11-2024 au 31-12-2025). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture est évalué à partir du 1-1-2026 à 8,50 € par jour (2 MG) et à 4,25 € par repas (1 MG).
Source : Décret 2025-1228 du 17-12-2025, JO du 18 ; https://travail-emploi.gouv.fr, communiqué de presse du 12-12-2025
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