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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Crise énergétique : un plan de soutien d’urgence pour les entreprises en avril 2026
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement met en place, en avril 2026, un plan de soutien ciblé sur les secteurs les plus exposés (transport, pêche, agriculture). Il prévoit des aides directes, notamment via une compensation du coût du carburant, des reports possibles de charges fiscales et sociales et un « prêt flash carburant » pour les TPE-PME, complétés par des dispositifs d’accompagnement et de médiation.
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Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026
Le barème kilométrique 2026 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2025 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.
Smic : revalorisation de 1,81% au 1-1-2023
Depuis le 1-1-2023, le Smic horaire brut s’établit à 11,27 € et le Smic mensuel brut à 1709,28 € en métropole.
Smic mensuel brut. Depuis le 1-1-2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut est porté à 11,27 € par heure (contre 11,07 € brut du 1-8-2022 au 31-12-2022) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,81 %. Le Smic mensuel brut est fixé à 1 709,28 € sur une base de 35 h/semaine [11,27 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 678,95 € du 1-8-2022 au 31-12-2022), soit une hausse mensuelle brute de 30,33 €.
À Mayotte, le Smic horaire brut est fixé à 8,51 € depuis le 1-1-2023 (contre 8,35 € du 1-8-2022 au 31-12-2022), soit un Smic mensuel brut de 1 290,68 € (au lieu de 1 266,42 € du 1-8-2022 au 31-12-2022) sur la base de la durée légale du travail de 35 h par semaine.
Minimum garanti 2022. Le minimum garanti (MG) est fixé à 4,01 € depuis le 1-1-2023 (contre 3,94 € du 1-8-2022 au 31-12-2022). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture est évalué depuis le 1-1-2023 à 8,02 € par jour (2 MG) et à 4,01 € par repas (1 MG).
Smic jeunes. Depuis le 1-1-2023, le Smic horaire des salariés de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité est porté à 9,02 € brut pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) et à 10,14 € brut pour ceux de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %).
Source : décret 2022-1608 du 22-12-2022, JO du 23
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