-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
-
Crise énergétique : un plan de soutien d’urgence pour les entreprises en avril 2026
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement met en place, en avril 2026, un plan de soutien ciblé sur les secteurs les plus exposés (transport, pêche, agriculture). Il prévoit des aides directes, notamment via une compensation du coût du carburant, des reports possibles de charges fiscales et sociales et un « prêt flash carburant » pour les TPE-PME, complétés par des dispositifs d’accompagnement et de médiation.
-
Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026
Le barème kilométrique 2026 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2025 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.
Smic : revalorisation de 2,22 % au 1-5-2023
À compter du 1-5-2023, le Smic horaire brut s’établira à 11,52 € et le Smic mensuel brut à 1747,20 € (base 35 heures par semaine) en métropole.
Smic brut. À partir du 1-5-2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut sera porté à 11,52 € par heure (contre 11,27 € du 1-1-2023 au 30-4-2023) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 2,22 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 747,20 € sur une base de 35 h/semaine [11,52 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 709,28 € du 1-1-2023 au 30-4-2023), soit une hausse mensuelle brute de 37,92 €.
À Mayotte, le Smic horaire brut sera fixé à 8,70 € au 1-5-2023 (contre 8,51 € 1-1-2023 au 30-4-2023), soit un Smic mensuel brut de 1 319,50 € (au lieu de 1 290,68 € du 1-1-2023 au 30-4-2023) sur la base de la durée légale du travail de 35 h par semaine.
Minimum garanti. Le minimum garanti (MG) sera fixé à 4,10 € à compter du 1-5-2023 (contre 4,01 € du 1-1-2023 au 30-4-2023). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture sera évalué à partir du 1-5-2023 à 8,20 € par jour (2 MG) et à 4,10 € par repas (1 MG).
Smic jeunes. À compter du 1-5-2023, le Smic horaire des salariés de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité est porté à 9,22 € brut pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) et à 10,37 € brut pour ceux de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %).
Source : arrêté du 26-4-2023, JO du 23
© Lefebvre Dalloz