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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
SMIC : revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1-10-2021
À compter du 1er octobre 2021, le Smic mensuel brut s’établira à 1589,47 € brut, soit une hausse de 34,89 €.
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par l’INSEE de 15-9-2021, l’inflation hors tabac entre novembre 2020 et août 2021 pour les ménages du premier quintile, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 2,2 %.
En raison de cette hausse de l’inflation, le niveau du SMIC augmentera automatiquement de 2,2 % au 1er octobre 2021. Il s’établira donc à 1589,47 € brut par mois pour une personne à temps plein (contre 1 554,58 € actuellement), soit une hausse de 34,89 €. Le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 €.
Rappel. La garantie du pouvoir d'achat des salariés est assurée par l'indexation du SMIC sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation, institué comme référence par voie réglementaire. Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur, le SMIC est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement (C. trav. art. L 3231-4 et L 3231-5).
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, communiqué de presse du 15-9-2021.
© Editions Francis Lefebvre