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Paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le taux des majorations de retard applicables aux cotisations Agirc-Arrco au cours de l’année 2026 a été fixé à 2,53 %.
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Cotisation AGS au 1-1-2026
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé à 0,25 % au 1-1-2026
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Prestations ASC du CSE
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an.
Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie
Le site ameli.fr informe que la subvention « Prévention COVID » à destination des TPE / PME est prolongée.
Le site www.ameli.fr informe que pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises concernées auront à disposition, début octobre 2020, sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils, formulaire de demande et réservation en ligne et les conditions générales de l’aide.
Que finance cette subvention ? Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé des salariés et lutter contre la propagation du virus.
La subvention « Prévention COVID », prend en charge à 50 % l’investissement réalisé par les TPE/PME pour mettre en place :
- des mesures barrières et de distanciation physique : isolement du poste de travail (vitres, cloisons, plexiglas…), supports de communication pour les consignes sanitaires, équipements pour faire respecter des distances de sécurité, etc.
- des mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes et temporaires pour le lavage des mains, etc.
Source : www.ameli.fr, actualité du 24-9-2020
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