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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Tascom : une réduction élargie
Un décret est venu élargir le champ des bénéficiaires de la réduction de 20 % sur le taux de Tascom (taxe sur les surfaces commerciales).
Une surface d’au moins 400 m2. Pour qu’elles soient effectivement soumises à la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), les entreprises éligibles doivent disposer d’une surface de vente d’au moins 400 m².
Sauf si... Ce seuil ne s’applique pas aux établissements exploités sous une même enseigne commerciale et contrôlés par une société « tête de réseau » lorsque la surface de vente cumulée de l’ensemble de ces établissements excède 4 000 m2.
Une réduction de 20 % entre 400 et 600 m2... Les entreprises dont la surface de vente au détail est comprise entre 400 et 600 m2 bénéficient d’une réduction de 20 % lorsque le chiffre d’affaires annuel par mètre carré est au plus égal à 3 800 €.
... élargie. Depuis le 5-6-2021, cette réduction bénéficie également aux entreprises dont la surface de vente au détail est inférieure à 400 m2. Désormais, la réduction de taux de 20 % s’applique donc, sous les mêmes conditions de chiffre d’affaires par mètre carré, à tous les établissements dont la surface des locaux de vente destinés à la vente au détail est inférieure à 600 m2.
Source : décret n° 2021-705 du 2-6-2021.