Nouvelles mesures fiscales et sociales 2016

Sommaire

Fiscal

• Revalorisation des charges de famille déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu

• Imposition des indemnités de cessation forcée du mandat social 

• Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique

• Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME

•  Avantages liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé 

• Bénéfices agricoles : le micro-BA remplace le forfait agricole 

• Perte des avantages liés aux gîtes ruraux 

• Opérations de recherche confiée aux instituts techniques agricoles

• Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : création d'un comité consultatif

• Les amortissements exceptionnels créés ou reconduits

• Mesures pour limiter les effets de seuil liés à l'emploi 

• Deux mesures en faveur de la vente d’un commerce

• Assouplissement du régime des sociétés mères et filiales 

• Aménagement de la réduction ISF-PME

Autres mesures fiscales en bref

• Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo

• Indemnités journalières des non-salariés atteints d’une affection de longue durée  

• Elargissement du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs 

• TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés 

• Fraude à la TVA : vers des logiciels ou systèmes de caisse enregistreuse sécurisés

• Quote-part de frais et charges dans le régime d'intégration fiscale

• Revalorisation des valeurs locatives 

Social

• Complémentaire santé : les derniers aménagements à connaître

• Cotisations minimales des travailleurs indépendants

• Cotisations sociales des exploitants agricoles

• Régime social des indemnités de rupture : nouveaux seuils d’exonération

• Contributions sociales : limitation des effets de seuil 
• Non-respect de la négociation sur les salaires et allègements de cotisations patronales

• Redressement Urssaf modulable en matière de protection  sociale  complémentaire   

• Autres mesures sociales en bref

• Cotisation maladie-maternité des libéraux 

• Contrôle Urssaf et mise en demeure 

• Report de la généralisation de la DSN 

• Redressement forfaitaire pour travail dissimulé 23

Indices

• Impôt des entreprises

• Impôt des particuliers

• Transmission des biens

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