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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Aides à l'embauche et à l'emploi - Aide financière à l’apprentissage
Aide à l'apprentissage
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Entreprise concernée |
Entreprise de moins de 250 salariés |
| Caractéristiques du contrat de travail | Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales |
| Profil des salariés |
Apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat |
| Aide financière |
Aide d'un montant maximal de 4 125 € pour la première année d'exécution du contrat, 2 000 € pour la 2ème année, 1 200 € pour la 3ème année, 1 200 € en cas de 4ème année |