Employeurs occupant au moins 50 salariés
Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique

Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.

Aides à l'embauche et à l'emploi - Aide financière à l’apprentissage

19.11.2019

Aide à l'apprentissage

Entreprise concernée	Entreprise de moins de 250 salariés
Caractéristiques du contrat de travail	Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales
Profil des salariés	Apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat
Aide financière	Aide d'un montant maximal de 4 125 € pour la première année d'exécution du contrat, 2 000 € pour la 2^ème année, 1 200 € pour la 3^ème année, 1 200 € en cas de 4^ème année