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Crédit-bail et LOA : la TVA précisée par l’administration
L’administration confirme que la remise d’un bien dans le cadre d’un crédit-bail ou d’une location avec option d’achat (LOA) ne constitue pas une livraison soumise à la TVA. Elle précise que cette règle vaut pour les biens meubles comme pour les immeubles et détaille le traitement de la levée d’option.
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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
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Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
Insertion par l’activité économique : aide au poste
Montants à compter du 1er octobre 2021
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
10 988 € |
4 437 € |
21 096 € |
1 428 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
12 086,80 € |
4 880,70 € |
23 205,60 € |
1 570,80 € |
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour 1505 heures travaillées.
© Lefebvre Dalloz