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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
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Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
Afin de simplifier, pour le contribuable, la demande de régularisation en cours de contrôle, l’administration a établi, depuis le 21-1-2026, un formulaire unique n° 3964 qui remplace les différents formulaires qui existaient jusque-là. Ce formulaire est décliné en trois versions selon le type de contrôle.
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Agriculteurs soumis à la TVA
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
Insertion par l’activité économique : aide au poste
Montants à compter du 1er octobre 2021
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
10 988 € |
4 437 € |
21 096 € |
1 428 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
12 086,80 € |
4 880,70 € |
23 205,60 € |
1 570,80 € |
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour 1505 heures travaillées.
© Lefebvre Dalloz