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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
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Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
Afin de simplifier, pour le contribuable, la demande de régularisation en cours de contrôle, l’administration a établi, depuis le 21-1-2026, un formulaire unique n° 3964 qui remplace les différents formulaires qui existaient jusque-là. Ce formulaire est décliné en trois versions selon le type de contrôle.
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Agriculteurs soumis à la TVA
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Nombre maximal d’allocations et montant brut du 1-4-2025 au 31-3-2026
| Situation du bénéficiaire | Montant brut de l’Ajap | Durée maximale de versement (1) |
| Suspension de l’activité professionnelle | 64,41 € | 21 jours (2) |
| Activité à temps partiel | 32,21 € | 42 jours (2) |
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(1) Durée fractionnable (2) Jours ouvrables ou non |
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