-
Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
-
Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
-
Divers
Apprentis : salaire et avantage en nature
Apprentis : salaire et avantage en nature
Salaire
|
Année d'apprentissage
|
% du Smic1 |
|||||
|
Avant 18 ans |
18 à moins de 21 ans |
21 ans à moins de 26 ans |
26 ans et plus
100 % |
|||
|
1e année |
27 % |
43 % |
53 % | |||
|
2e année |
39 % |
51 % |
61 % | |||
|
3e année |
55 % |
67 % |
78 % | |||
|
1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus |
||||||
Retenue sur salaire pour avantage en nature
|
Avantage |
Valeur déductible du salaire au 1-1-2025 |
|
|
Nourriture (par repas) |
4,09 € |
|
|
Logement |
valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %. |
|
© Lefebvre Dalloz