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Redevables de la TVA
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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
Barème des frais de carburant pour 2021
Barème des frais de carburant pour 2021
Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
3 à 4 CV |
0,079 € |
0,102 € |
0,064 € |
5 à 7 CV |
0,097 € |
0,125 € |
0,079 € |
8 et 9 CV |
0,116 € |
0,149 € |
0,094 € |
10 et 11 CV |
0,131 € |
0,168 € |
0,105 € |
12 CV et plus |
0,145 € |
0,187 € |
0,117 € |
Frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC |
0,033 € |
de 50 CC à 125 CC |
0,067 € |
3 à 5 CV |
0,085 € |
au-delà de 5 CV |
0,118€ |