Solde de la taxe d’apprentissage 2025

Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.

Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire

La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires