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Redevables de la TVA
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Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole au 1-1-2026.
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Paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises : comment facturer la TVA ?
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement portant sur la fourniture de marchandises, un fournisseur souhaite mettre en place un processus de facturation annuelle auquel est associé un système mensuel de paiements forfaitaires décorrélés des livraisons effectives, ces dernières intervenant en fonction des commandes que son client opère en fonction de ses besoins. Un rescrit, en date du 10-12-2025, précise les règles applicables à ce cas de figure en matière de TVA.
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement
Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.
Revenus d'activité et allocations de pré-retraite (1)
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Revenus perçus (2) |
2023 | |
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CSG |
9,2 % (3) |
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CRDS |
0,5 % |
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(1) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007.
(2) Diminués d'un abattement forfaitaire pour frais de 1,75 %.
(3) Déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'IR.
Revenus de remplacement
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Pensions de retraites et d'invalidité et allocations de pré-retraite (4) |
2023 | ||||
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CSG |
8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas) (5) | ||||
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CRDS |
0,5 % | ||||
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Autres |
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CSG |
6,2 % (3,8 % dans certains cas) (5) | ||||
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CRDS |
0,5 % |
(4) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.
(5) Déductibilité des revenus concernés pour leur imposition à l'IR
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