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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2019.
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Seuils de chiffre d'affaires 2018 |
Régime applicable et possibilités d'option |
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Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ; |
Autres activités commerciales |
BIC |
BNC |
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Recettes supérieures à 789 000 € ou à 238 000 € |
Réel normal |
Déclaration contrôle (2) |
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Recettes comprises entre et/ou entre 70 000 € et 238 000 € |
Régime simplifié (2)
Option possible pour le rél normal |
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Recettes n'excédant pas 170 000 € et/ou 70 000 € |
Micro-BIC (3) |
Micro-BIC (3) |
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| (1) Des modalités spéciales d'appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée. (2) Si le chiffre d'affaires ou les recettes de 2017 excède les seuils du micro-BIC ou micro-BNC. (3) Si le seuil de 170 000 € (ou 70 000 €) est dépassé en 2018, le chiffre d'affaires à retenir est celui de 2017. |
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Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2018.
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Moyenne des recettes HT |
Régime de droit commun |
Possibilité d'option |
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Ne dépassant pas |
Généralité des exploitants |
Micro-BA |
Simplifié ou réel normal |
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Exploitants exclus du micro-BA |
Réel simplifié |
Réel normal |
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Comprise entre |
Ensemble des exploitants |
Réel simplifié |
Réel normal |
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Supérieure à 352 000 € |
Ensemble des exploitants |
Réel normal |
Néant |