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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
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Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement
À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter les données supplémentaires pour l’accomplissement de ses obligations légales.
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)
Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023 selon l'activité exercée.
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1 |
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Chiffre d’affaires HT 2021 |
Chiffre d’affaires HT 2022 |
Régime applicable pour 2023 |
CA ≤ 188 700 € |
Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
|
CA ≤ 188 700 € |
188 700 € < CA ≤ 840 000 € |
Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
CA > 188 700 € |
188 700 € < CA ≤ 840 000 € |
Réel simplifié – Option possible pour le réel normal |
CA ≤ 188 700 € |
CA > 840 000 € |
Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
188 700 € < CA ≤ 840 000 € |
CA > 840 000 € |
Réel simplifié – Option possible pour le réel normal |
CA > 840 000 € |
CA > 840 000 € |
Réel normal |
1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée |
Autres activités commerciales |
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Chiffre d’affaires HT 2021 |
Chiffre d’affaires HT 2022 |
Régime applicable pour 2023 |
CA ≤ 77 700 € |
Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
|
CA ≤ 77 700 € |
77 700 € < CA ≤ 254 000 € |
Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
CA > 77 700 € |
77 700 € < CA ≤ 254 000 € |
Réel simplifié – Option possible pour le réel normal |
CA ≤ 77 700 € |
CA > 254 000 € |
Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
77 700 € < CA ≤ 254 000 € |
CA > 254 000 € |
Réel simplifié – Option possible pour le réel normal |
CA > 254 000 € |
CA > 254 000 € |
Réel normal |
Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.
Recettes HT 2021 |
Recettes HT 2022 |
Régime applicable pour 2023 |
Recettes ≤ 77 700 € |
Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée |
|
Recettes ≤ 77 700 € |
Recettes > 77 700 € |
Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée |
Recettes > 77 700 € |
Recettes > 77 700 € |
Déclaration contrôlée |
Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.
Moyenne des recettes HT |
Régime applicable pour 2023 |
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Ne dépassant pas |
Généralité des exploitants |
Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal |
Exploitants exclus du micro-BA |
Réel simplifié - Option possible pour le réel normal |
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Comprise entre |
Ensemble des exploitants |
Réel simplifié - Option possible pour le réel normal |
Supérieure à 391 000 € |
Ensemble des exploitants |
Réel normal |
© Lefebvre Dalloz