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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
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Divers
IR - Décote (impôt dû sur les revenus de 2021)
Décote (impôt dû sur les revenus de 2021)
Les contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 1 746 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 2 889 € (mariés ou liés par un Pacs) bénéficient d'une décote.
La décote est égale à la différence entre 790 € et 45,25 % du montant de l’impôt brut (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou entre 1 307 € et 45,25 % de ce montant (contribuables soumis à une imposition commune).
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