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Redevables de la TVA
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Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole au 1-1-2026.
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Paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises : comment facturer la TVA ?
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement portant sur la fourniture de marchandises, un fournisseur souhaite mettre en place un processus de facturation annuelle auquel est associé un système mensuel de paiements forfaitaires décorrélés des livraisons effectives, ces dernières intervenant en fonction des commandes que son client opère en fonction de ses besoins. Un rescrit, en date du 10-12-2025, précise les règles applicables à ce cas de figure en matière de TVA.
IR Décote (impôt dû sur les revenus de 2022)
Les contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 1 840 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 3 045 € (mariés ou liés par un Pacs) bénéficient d'une décote.
La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de l’impôt brut (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou entre 1 378 € et 45,25 % de ce montant (contribuables soumis à une imposition commune).
© Lefebvre Dalloz