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Redevables de la TVA
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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
IR - Formule générale de calcul (revenus de 2022)
Formule générale de calcul
L'impôt brut est obtenu en utilisant la formule décrite dans le tableau ci-après, sachant que :
R = Revenu net imposable.
N = Nombre de parts.
Valeur du quotient R/N |
Montant de l'impôt brut |
N'excédant pas 10 777 € |
0 |
de 10 777 € à 27 478 € |
(R x 0,11) - (1 185,47 x N) |
de 27 478 € à 78 570 € |
(R x 0,30) - (6 406,29 x N) |
de 78 570 € à 168 994 € |
(R x 0,41) - (15 048,99 x N) |
Supérieure à 168 994 € |
(R x 0,45) - (21 808,75 x N) |