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Redevables de la TVA
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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2021
Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2021
Barème applicable aux automobiles
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes est majoré de 20 %.
Puissance administrative |
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d x 0,502 |
(d x 0,3) + 1 007 |
d x 0,35 |
4 CV |
d x 0,575 |
(d x 0,323) +1 262 |
d x 0,387 |
5 CV |
d x 0,603 |
(d x 0,339) +1 320 |
d x 0,405 |
6 CV |
d x 0,631 |
(d x 0,355) +1 382 |
d x 0,425 |
7 CV et plus |
d x 0,661 |
(d x 0,374) +1 435 |
d x 0,446 |
d représente la distance parcourue |
Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes est majoré de 20 %.
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
d x 0,299 |
(d x 0,07) + 458 |
d x 0,162 |
d représente la distance parcourue |
Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes est majoré de 20 %.
Puissance administrative |
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV |
d x 0,375 |
(d x 0,094) +845 |
d x 0,234 |
3, 4 ou 5 CV |
d x 0,444 |
(d x 0,078) +1 099 |
d x 0,261 |
Plus de 5 CV |
d x 0,575 |
(d x 0,075) +1 502 |
d x 0,325 |
d représente la distance parcourue |
© Lefebvre Dalloz