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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Minima sociaux
Allocation aux adultes handicapés
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2021.
| Nature de la prestation | Plafond de ressources annuel | Montant mensuel (en euros) | |||||
| Personne seule | Ménage (majoration de 81 % du plafond pour une personne vivant seule) | Personne seule | Ménage | ||||
| - Montant de base |
10 843,20 + 5 421,60 par enfant à charge |
19 626,19 + 5 421,60 par enfant à charge | 903,60 | ||||
| - Majoration de l'allocation pour vie autonome | 104,77 | 104,77 | |||||
| - Complément de ressources (supprimé à compter du 1-12-2019) | 179,31 | 179,31 | |||||