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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
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Divers
Non-salariés - Cotisations sociales en début d’activité
Cotisations sociales en début d’activité - 2022
Barème 2022
| 1e année d’activité en 2022 | 2e année d’activité en 2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base de calcul (1) (€) | Montant forfaitaire (€) | Base de calcul (1) (€) | Montant forfaitaire (€) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux | Professionnels libéraux (hors avocats) | Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux | Professionnels libéraux (hors avocats) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Maladie-maternité | 7 816 € (19 % du Pass au 1-1-2022) pour les professionnels libéraux / 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2022) pour les autres travailleurs indépendants |
662 (2) | 184 (3) | 7 816 € (19 % du Pass au 1-1-2021) pour les professionnels libéraux / 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2021) pour les autres travailleurs indépendants |
662 (2) | 184 (3) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Indemnités journalières | 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2022) | - | 49 | 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2021) | - | 49 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Retraite de base |
7 816 € |
1 387 | 789 |
7 549 € |
1 387 | 789 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants | 547 |
Variable selon les professions |
547 |
Variable selon les professions |
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| Invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants | 102 | 102 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Allocations familiales | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| CSG-CRDS | 758 | 758 | 758 | 758 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (1) Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun. (2) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’article D 621-2 du CSS. (3) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’art. D 621-3 du CSS. |
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