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Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Prélèvements sociaux - Revenus d'activité et de remplacement
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Revenus perçus (2) |
2017 | 2018 | ||
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CSG |
7,5 % (3) |
9,2 % (4) |
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CRDS |
0,5 % |
0,5 |
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(1) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007.
(2) Diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 %.
(3) 5,1 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'IR.
(4) 6,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'IR.
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Pensions de retraites et d'invalidité et allocations de pré-retraite (5) |
2017 | 2018 | ||||
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CSG |
6,6 % (3,8 % dans certains cas) (6) |
8,3 % (3,8 % dans certains cas) (6) |
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CRDS |
0,5 % |
0,5 % |
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Autres |
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CSG |
6,2 % (3,8 % dans certains cas) (6) |
6,2 % (3,8 % dans certains cas) (6) |
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CRDS |
0,5 % |
0,5 % |
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(5) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.
(6) 3,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'IR ; 4,2 % pour la CSG de 6,6 % et 5,9 % pour la CSG de 8,3 %.