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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
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Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
Afin de simplifier, pour le contribuable, la demande de régularisation en cours de contrôle, l’administration a établi, depuis le 21-1-2026, un formulaire unique n° 3964 qui remplace les différents formulaires qui existaient jusque-là. Ce formulaire est décliné en trois versions selon le type de contrôle.
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Agriculteurs soumis à la TVA
Prélèvements sociaux - Revenus du capital financier ou immobilier
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CSG |
9,9 % (1) |
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CRDS |
0,5 % |
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Prélèvement social |
4,5 % |
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Contribution additionnelle |
0,3 % |
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Prélèvement de solidarité |
2 % |
| Total |
17,2 % |
(1) 6,8 % déductibles du revenu global de l'année de paiement de la CSG pour les revenus imposables à l'impôt progressif par voie de rôle.