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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
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Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
Afin de simplifier, pour le contribuable, la demande de régularisation en cours de contrôle, l’administration a établi, depuis le 21-1-2026, un formulaire unique n° 3964 qui remplace les différents formulaires qui existaient jusque-là. Ce formulaire est décliné en trois versions selon le type de contrôle.
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Agriculteurs soumis à la TVA
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
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Année d'apprentissage
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% du Smic1 |
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Avant 18 ans |
18 à moins de 21 ans |
21 ans à moins de 26 ans |
26 ans et plus
100 % |
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1e année |
27 % |
43 % |
53 % | |||
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2e année |
39 % |
51 % |
61 % | |||
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3e année |
55 % |
67 % |
78 % | |||
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1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus |
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Avantage |
Valeur déductible du salaire au 1-1-2021 |
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Nourriture (par repas) |
3,71 € |
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Logement |
valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %. |
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